Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    - Chapitre 1er : Organisation administrative
      - Section 3 : Caisses mutuelles régionales
        Sous-section 4 : Election au conseil d'administration
        Paragraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés.

Article R611-74

Chaque liste ou chaque candidat a droit à :
1°) deux affiches ;
2°) une circulaire ;
3°) un bulletin de vote.

Nota