Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
    • Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
      • Chapitre 1er : Organisation administrative
        • Section 3 : Caisses mutuelles régionales
          • Sous-section 5 : Dispositions particulières à la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie.

Article R611-97