Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
    • Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
      • Chapitre 5 : Champ d'application - Prestations
        • Section 1 : Généralités
          • Sous-section 2 : Situations particulières.

Article R615-9