Code de la sécurité sociale
Article R632-4
1°) vingt administrateurs élus parmi les administrateurs cotisants des conseils d'administration des caisses de base ;
2°) sept administrateurs élus parmi les administrateurs retraités des conseils d'administration des mêmes caisses.
Les administrateurs sont élus pour six ans à compter de la date d'installation du conseil d'administration. Leur mandat est renouvelable.