Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
    • Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
      • Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
        • Section 1 : Organisation administrative.
          • Sous-section 2 : Caisses de base
            • Paragraphe 2 : Elections.

Article R633-16