Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre V : Départements d'outre-mer
      • Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
        • Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Article R757-4