Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
      • Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        • Section 3 : Prestations
          • Sous-section 1 : Prestations de retraite de base
            • Paragraphe 1 : Pensions d'assuré.

Article R723-41