Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
      • Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
        • Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général

Article R743-8