Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre V : Départements d'outre-mer
      • Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
        • Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

Article R752-1