Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre V : Départements d'outre-mer
      • Chapitre 4 : Accidents du travail
        • Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

Article R754-3