Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 6 : Français résidant à l'étranger
      • Travailleurs migrants
        • Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
          • Dispositions d'application
            • Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
              • Sous-section 1 : Prestations.

Article R766-1