Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
    - TITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
      - Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.

Article R731-16

La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.

Nota