Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE VII : REGIMES DIVERS
    • DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE VI : Français résidant à l'étranger
        • Travailleurs migrants
          • Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
            • Dispositions d'application
              • Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
                • Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
                  • Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.

Article R766-50