Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
    • Titre I : Allocations aux personnes âgées
      • Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
        • Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
          • Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

Article R815-16