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Tuesday, March 3, 2026
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Article 4
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
Titre 1er : Dispositions générales.
Article 4
Version consolidée du Saturday, December 3, 1988,
abrogée
le Saturday, December 23, 2000
Le bénéficiaire du revenu minimum d'insertion a droit à une allocation égale à la différence entre le montant du revenu minimum défini à l'article précédent et les ressources définies selon les modalités fixées aux articles 9 et 10.
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