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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Text
Article 5
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
Titre 1er : Dispositions générales.
Article 5
Version consolidée du Saturday, December 3, 1988,
abrogée
le Saturday, December 23, 2000
Le financement de l'allocation est à la charge de l'Etat.
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