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Wednesday, March 11, 2026
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Article 8
Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Titre II : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Article 8
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, July 11, 1990
L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et l'allocation de garde d'enfant à domicile ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
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