Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
- Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Article 66

Pour l'année 2006, les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 153,4 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 131,9 milliards d'euros.

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