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Article 39
Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE
ASSURANCE VIEILLESSE
ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Article 39
Version consolidée du Tuesday, August 22, 1967,
abrogée
le Friday, July 31, 1987
La caisse nationale peut faire appel au concours des caisses régionales et des caisses primaires pour l'exécution de certaines missions se situant sur le plan local.
Nota
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