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Tuesday, March 3, 2026
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Article 2
Code des caisses d'épargne
Dispositions générales.
Article 2
Version consolidée du Tuesday, July 16, 1963 au Wednesday, July 25, 1984
Les caisses d'épargne ordinaires sont autorisées par décret en Conseil d'Etat pris sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques.
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