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Tuesday, March 3, 2026
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Article 55
Code des caisses d'épargne
Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires
Chapitre III : Gestion et contrôle des caisses d'épargne ordinaires.
Article 55
Version consolidée du Tuesday, July 1, 1952,
abrogée
le Saturday, June 22, 1985
Les caisses d'épargne ordinaires sont obligatoirement constituées sous le régime autonome.
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