Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
    - Chapitre Ier : Office national
      - Section 2 : Dispositions diverses.

Article A248

Le président de séance est élu par la commission. Sa voix est prépondérante.