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Tuesday, March 3, 2026
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Article A252
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre V : Institutions
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
Chapitre II : Offices départementaux
Section 1 : Régime financier
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Article A252
Version consolidée du Sunday, April 29, 1951,
abrogée
le Sunday, December 9, 2018
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement de l'agent comptable spécial de la Seine, le mandataire désigné pour assurer sa gestion doit être agréé par le préfet.
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