L'agent comptable de l'office départemental est chargé des diverses opérations qui sont écrites au moyen de dépenses hors budget et se rapportent aux services ci-après :
1° Deniers des pupilles de la nation et enfants assimilés ;
2° Titres, valeurs et objets divers appartenant aux pupilles de la nation et enfants assimilés ;
3° Pupilles de la nation et enfants assimilés, L/C de titres, valeurs et objets divers ;
4° Office départemental, S/C de titres et valeurs ;
5° Reliquats ; restes à payer sur règlements demandés par virement et par mandat-carte.

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article A261