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Tuesday, March 3, 2026
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Article A265
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre V : Institutions
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle
Paragraphe 1 : Fonctionnement.
Article A265
Version consolidée du Saturday, March 27, 2004,
abrogée
le Sunday, December 9, 2018
Les directeurs des écoles de reconversion professionnelle sont, en cas d'absence momentanée ou d'empêchement, suppléés dans leurs fonctions par les régisseurs économes de ces établissements.
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