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Tuesday, March 3, 2026
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Article A271
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre V : Institutions
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle
Paragraphe 2 : Régime financier.
Article A271
Version consolidée du Sunday, April 29, 1951 au Saturday, March 27, 2004
Le montant des encaissements réalisés par le régisseur économe doit être versé tous les quinze jours au comptable, contre récépissé ou quittance à souche. Leur versement immédiat est obligatoire, dès que leur montant atteint 50 000 francs (500 F).
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