Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
    - Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
      - Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle
        Paragraphe 2 : Régime financier.

Article A277

En ce qui concerne la comptabilité en matière, le régisseur économe est responsable de sa gestion.