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Tuesday, March 3, 2026
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Article A278
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre V : Institutions
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle
Paragraphe 2 : Régime financier.
Article A278
Version consolidée du Saturday, March 27, 2004,
abrogée
le Sunday, December 9, 2018
Les opérations en recettes et en dépenses sont consignées sur le registre des entrées et des sorties du livre de magasin pour la constatation des recettes et des dépenses journalières.
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