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Tuesday, March 3, 2026
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Article A289
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre V : Institutions
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre.
Article A289
Version consolidée du Sunday, April 29, 1951,
abrogée
le Sunday, December 9, 2018
Des subventions renouvelables de l'Office national sont réservées aux foyers d'anciens combattants et victimes de guerre, rattachés à un office départemental.
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