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Tuesday, March 3, 2026
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Article D114-1
Code de la mutualité
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
Section 3 : Assemblée générale.
Article D114-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, November 28, 2002
Sauf clause contraire des statuts, les assemblées générales des mutuelles, unions et fédérations sont réunies au lieu fixé par le conseil d'administration.
Une feuille de présence est tenue à chaque assemblée.
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