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Tuesday, March 3, 2026
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Article L248-1
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre VIII : Formation des aidants familiaux
Article L248-1
Version consolidée du Saturday, February 12, 2005,
abrogée
le Thursday, May 19, 2011
Des décrets en Conseil d'Etat définissent les modalités de formation qui peuvent être dispensées aux aidants familiaux, aux bénévoles associatifs et aux accompagnateurs non professionnels intervenant auprès de personnes handicapées.
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