Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
      - Section 1 : Pharmacopée et formulaire
        Paragraphe 1 : Pharmacopée

Article R5002-3

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence du médicament.