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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R5015-40
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
Chapitre 4 : Devoirs de confraternité
Article R5015-40
Version consolidée du Thursday, March 16, 1995,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Les pharmaciens qui ont entre eux un différend d'ordre professionnel doivent tenter de le résoudre. S'ils n'y parviennent pas, ils en avisent le président du conseil régional ou central compétent de l'ordre.
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