Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 5 : Pharmacie
    • Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
      • Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine
        • Section 1 : Des officines de pharmacie
          • Paragraphe 3 : Exploitation des officines

Article R5090-12