Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
  - Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
    - Section 2 : Organisation générale
      - Sous-section 3 : Le conseil scientifique

Article R667-17

Les fonctions de membre du conseil scientifique sont incompatibles avec celles de membre du comité de sécurité transfusionnelle.

Nota