Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
  - Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
    - Section 2 : Organisation générale
      - Sous-section 3 : Le conseil scientifique

Article R667-18

Le président de l'agence peut consulter le conseil scientifique sur toute question de nature médicale, scientifique ou technique ayant une incidence sur l'exercice d'une mission de l'agence.

Nota

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