Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
    • Titre 1 : Etablissements de santé
      • Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
        • Section 4 : Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2 : autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement
          • Sous-section 1 : Accueil et traitement des urgences
            • Paragraphe 4 : Dispositions communes

Article R712-75