Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
    • Titre 1 : Etablissements de santé
      • Chapitre 3 : Les actions de coopération
        • Section 2 : Les syndicats interhospitaliers
          • Sous-section 2 : Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers

Article R713-2-16