Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
    • Titre 1er bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
      • Chapitre 5 : Les actions de coopération
        • Section 1 : Les syndicats interhospitaliers

Article R725-1