Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre 2 : Conseils et commissions
    - Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
      - Sous-section 2 : Composition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Article R780-4

Le conseil supérieur comprend quatre sections :
- la section des eaux ;
- la section des maladies transmissibles ;
- la section des milieux de vie ;
- la section de la radioprotection.

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