Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre 2 : Conseils et commissions
    - Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
      - Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Article R780-13

Les avis des sections sont émis au nom du conseil supérieur.
Sans préjudice des dispositions particulières qui régissent la publication de certains avis, les avis et recommandations de portée générale sont publiés dans leur intégralité au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.

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