Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : HYGIENE
    - Chapitre II : HYGIENE
      - SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
        SOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES.

Article R232-8

Les gardiens de chantier doivent disposer d'un abri et, pendant la saison froide, de moyens de chauffage.