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Tuesday, February 17, 2026
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Article R241-1
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
MEDECINE DU TRAVAIL
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE .
Article R241-1
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Friday, August 12, 1977
Placé auprès du ministre chargé du travail, le Conseil supérieur de la médecine du travail et de la main-d'oeuvre élabore la doctrine de la médecine du travail et fixe les règles générales d'action des médecins inspecteurs du travail.
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