Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Placement et emploi
    • Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
      • Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
        • Section 2 : Office des migrations internationales
          • Paragraphe 2 : Administration et direction.

Article R341-13