Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : EMPLOI
  - Titre II : EMPLOI
    - Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
      - SECTION 1 : CONVENTIONS DE COOPERATION
        A : CONVENTIONS DE FORMATION.

Article R322-5

Les travailleurs qui suivent un stage de conversion ayant fait l'objet d'une convention au titre des articles L. 322-1 et suivants sont rémunérés dans les conditions fixées par l'article L. 960-3.

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