Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre III : Placement et emploi
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi

Article R831-2

La durée minimum hebdomadaire de travail fixée au II de l'article L. 832-2 inclut, le cas échéant, le temps passé en formation.

Nota