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Tuesday, March 3, 2026
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Article R833-3
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre III : Placement et emploi
Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs sans emploi.
Article R833-3
Version consolidée du Thursday, February 28, 1980,
abrogée
le Thursday, May 1, 2008
La gestion des régimes d'assurance est confiée aux institutions résultant de la convention du 31 décembre 1958. Celles-ci recouvrent les contributions et paient les prestations retenus par chaque régime départemental.
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