Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
    • Titre III : Placement et emploi
      • Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
        • Section 4 : Organisation et fonctionnement du comité directeur

Article R835-10