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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R930-11
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-1-12.
Article R930-11
Version consolidée du Sunday, April 1, 1979,
transférée
le Sunday, July 1, 1984
L'autorisation d'absence en vue de dispenser un enseignement à temps partiel est accordée pour une période maximale d'un an. Son renouvellement éventuel doit faire l'objet d'une nouvelle demande à l'employeur.
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