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Tuesday, March 3, 2026
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Article R133-29
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre III : La commune.
Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
Sous-section 4 : Classement des offices.
Article R133-29
Version consolidée du Saturday, October 7, 2006 au Monday, December 28, 2009
Le non-respect des exigences imposées
à l'article D. 133-25
entraîne le rejet de la demande de classement ou la radiation de la liste des organismes classés.
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